Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations conclues sur le site Internet L'atelier d'Adonis ainsi que sur les prestations à domicile.

Le site Internet latelierdadonis.fr est un service de la micro entreprise Cardona Joséphine.

- Située 75 bis rue de la Chevalerie, 37100 TOURS.
- Adresse URL du site : latelierdadonis.fr
- E-mail : latelierdadonis@gmail.com

Définitions
Le site (ci-après le "Site") permet à l'entreprise Cardona Joséphine (ci-après "L'atelier d'Adonis" ou le "Vendeur") de proposer à la vente des produits vestimentaires textiles et accessoires (ci-après les "Produits") de la marque L'atelier d'Adonis, la personnalisation de produits textiles (ci-après les "Personnalisations"), la création de produits textiles Sur-Mesure et Semi-Mesure à domicile (ci-après "Sur-Mesure") et la réalisation de retouches sur produits textiles à domicile (ci-après "Retouches") . Il est décidé que le client ayant validé une commande sera dénommé "Acheteur".

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. L’atelier d’Adonis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de l'achat. L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV. Toute prestation accomplie par L'atelier d'Adonis implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du Produit,
- Le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix,
- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de livraison et tous les autres frais éventuels exigibles,
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix,
- Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Traitement des données personnelles

Les données fournies par l'Acheteur pour le traitement de sa ou ses Commandes resteront strictement confidentielles et ne sauraient être communiquées à des tiers autres que les transporteurs. 

L'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse latelierdadonis@gmail.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

L'Acheteur est susceptible de recevoir, de la part de l'atelier d'Adonis, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, des lettres d'information ou des Newsletters. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. A tout moment, le Client peut vérifier le nombre de produits dans son panier et obtenir des informations détaillées sur chaque article en cliquant sur l'icône "mon panier"

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Pour être vendeur à distance, il est obligatoire de fournir les informations nominatives, ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

La totalité des échanges et des contractualisations se feront en langue française.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut envoyer un mail au Vendeur à : latelierdadonis@gmail.com.

En cas d'achat de Personnalisation, le client prendra à sa charge les frais d'envoi de son objet textile à l'adresse du siège social de l'atelier d'Adonis. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de problème à la livraison (colis perdu, abîmé...). Le Client s'engage à envoyer un vêtement propre. Le Client reconnaît que le service de Personnalisation n'inclut pas de service de réparation. L'atelier d'Adonis commencera le service de personnalisation au moment de la réception du vêtement du Client et après vérification de l'effectivité du paiement.

Les contrats passés via le Site pour les besoins d’une Commande de Services sont conclus directement entre le Client et le Vendeur. Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, l'Acheteur accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.

Les Commandes de Services sont passées exclusivement via échange de mail ou SMS avec le vendeur. Un rendez-vous physique devra être conclu entre les deux parties, au domicile du Client, ou tout autre lieu privé propice à l'exercice d'une telle activité. Le Vendeur s'engage à se présenter aux dates et heures convenues afin d'évaluer le travail demandé et d'émettre un devis, qu'il communiquera au Client par mail après le rendez-vous. Le Client accepte que le Vendeur ne commencera pas à travailler avant acceptation écrite et signée par mail dudit devis. Avant de valider le devis, il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de la Commande et de ses éléments et, le cas échéant, d'identifier et de corriger les erreurs. Les devis pour offres de Services sont valables 30 jours. La validation de la Commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des CGV.

En cas d'indisponibilité du Vendeur à se présenter au rendez-vous, il s'engage à prévenir le Client au minimum 72 heures avant la date prévue. En cas d'indisponibilité du Client à se présenter au rendez-vous, il s'engage à prévenir le Vendeur au minimum 24 heures avant la date prévue. En cas de non-respect de cette clause, le Vendeur peut se sentir libre d'exiger une pénalité forfaitaire égale aux frais de déplacement engendrés par la Commande.

Il est expressément prévu et accepté par le Client qu’aucune demande de rendez-vous ne peut être passée dans un délai inférieur à 2 heures avant la date et heure souhaitées. Seule une réponse positive de la part du Vendeur à la demande de rendez-vous prévaut. En cas de non-réponse de la part du Vendeur, le rendez-vous n'est pas accepté.

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande, et selon le transporteur choisi par l'Acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L'atelier d'Adonis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les objets et accessoires permettant de mettre en valeur le Produit ne sont pas compris dans le prix dudit Produit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. L'atelier d'Adonis ne livre qu'en France métropolitaine. En cas d'achat de Service (Sur-mesure ou Retouche), le client accepte par la présente de communiquer son adresse e-mail afin de recevoir un devis récapitulant les différents frais à prévoir, entre autres les frais de déplacement, mais aussi le prix établi par l'atelier d'Adonis en cas de retouche tarifée sur devis.

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par carte bancaire

- soit par virement bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'Acheteur devra verser la totalité du montant de la facture. En cas d'achat de Service (Sur-mesure ou Retouche), un accompte équivalent à 50% du prix final peut être demandé selon le montant final avant réalisation du Service. En cas de refus de paiement de cet accompte, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande. Le règlement des 50% restants s'effectue à la remise de sa Commande au Client. S'il n'y a pas d'accompte, le règlement s'effectue à la remise de sa Commande au Client. 

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
- soit au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande

L'atelier d'Adonis mettra tout en œuvre pour que la livraison de la commande s'effectue en moyenne entre 1 à 5 jours, et jusqu'à 10 jours, à compter du lendemain de la validation de la commande par l'Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le Site internet le Samedi ou dimanche sera traité le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site les jours fériés autres que les samedi et dimanche seront également traitées le jour ouvrable suivant.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou grève des services postaux.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quatorze jours suivant la livraison. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après les 14 jours suivant la réception des produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'atelier d'Adonis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser à L'atelier d'Adonis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce) 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de L'atelier d'Adonis.

L'atelier d'Adonis conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'atelier d'Adonis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale s'ils suivent deux critères : Existance du défaut à la date d'acquisition, Utilisation normale du Produit.

-> Article l211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts non conformes existant lors de la délivrance dudit bien.

-> Article l211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° doit être adapté au type d'usage habituel attendu d'un bien similaire :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder la qualité qu'il a présentée à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre et en rapport avec les déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° ou présenter des caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'appliquer à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur.

-> Article l211-12 du code de la consommation

L'opération entraînant un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-> Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de garantir en cas de défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il restreint tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté pour une fraction du prix, s'il avait su qu'elles existaient.

-> Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'événement résultant de vices insurmontables doit faire l'objet d'une action en justice dans un délai de deux ans à compter de la découverte dudit vice.

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le ou les produits qu'il a commandés. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, L'atelier d'Adonis remboursera à l'acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours suivant la réception des produits, hors frais de retour des produits qui sont à la charge de l'acheteur. En cas de non respect d'une ou de plusieurs de ces conditions précitées, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser ou de ne rembourser que 50% du prix du ou des produits retournés.

La responsabilité de L'atelier d'Adonis ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à L'atelier d'Adonis pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec l'EI CARDONA Joséphine par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'EI CARDONA Joséphine ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

 
Fait à Parçay-Meslay, le 02 avril 2024